NOTE D’INFORMATION

Madame, Monsieur,

En raison de la crise de Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés.

Les possibilités de report de paiement des impôts des professionnels concernent toutefois uniquement les impôts directs, tels que l’impôt sur les sociétés. A l’inverse, les impôts indirects, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le prélèvement à la source (PAS) des tiers collecteurs, doivent continuer à être payés à leur date d’échéance habituelle pour soutenir l’effort national.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr, rubrique Covid-19.

Si votre avis de mise en recouvrement ci-joint comporte des montants de TVA et/ou de PAS, je vous invite donc à procéder immédiatement au règlement de ces sommes auprès du service dont les références bancaires figurent dans le cadre « Vos démarches » de cet avis.

S’agissant des autres impôts qui peuvent figurer sur cet avis, tel que l’impôt sur les sociétés, en cas de difficultés de paiement, je vous invite, si ce n’est déjà fait, à contacter le service dont les coordonnées sont mentionnées sur l’avis de mise en recouvrement afin de solliciter un délai de règlement.

Si vous avez déjà payé toutes les impositions figurant sur cet avis, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

L’équipe RTSA

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